CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

CGPS

 

ARTICLE 1 - Présentation

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part "Maison CHARLIE" dénommé ci-après "le prestataire" et d’autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de services proposées par Maison CHARLIE dénommées ci-après "le client".

Maison CHARLIE peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de prestation de services.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Tout client de Maison CHARLIE reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de prestation de services ci- après désignées "CGPS" avant d’avoir accepté un devis.

Toute acceptation d’un devis ou tout paiement d’une facture de "Maison CHARLIE" vaut acceptation des CGPS.

 

ARTICLE 2 - Durée et date mise en place

Les CGPS entre en vigueur dès acceptation et signature du devis et resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations du prestataires et de ses clients.

 

ARTICLE 3 - Les prestations et engagements

Le prestataire propose à ses clients des conseils en matière de décoration d’intérieur (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier) sous différentes prestations mentionnées sur le site internet "www.maison-charlie.com", également, sur le devis selon la prestation choisie par le client.

 

En fonction de la prestation, le livrable comprendra notamment une représentation 2D du nouvel aménagement, des croquis et/ou dessins 3D, une liste des achats : liste d’idées concernant le mobilier, les luminaires et les accessoires.

Ces documents sont des propositions d’idées d’aménagement mais ne sont en aucun cas des plans techniques, ni des plans d’exécutions.

 

Le prestataire n’étant pas un bureau d’étude ou d’architecture, les clients qui réalisent eux même les travaux sont tenus de vérifier leur côtes, les clients qui font réaliser par une entreprise devront s’assurer que l’entreprise a bien repris les côtes pour la bonne réalisation des travaux.

Le prestataire ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise cotation.

 

Le projet d’aménagement doit être validé par des artisans compétents ou par tout professionnel du bâtiment.

 

Toute commande passée par le client auprès de tiers pour acheter du mobilier, des luminaires ou des accessoires figurant sur la liste des achats n’engage nullement la responsabilité de Maison CHARLIE en cas de manquements contractuels, retards, malfaçons et vices cachés imputables aux tiers auxquels le client ferait appel.

Le client est par ailleurs tenu de vérifier toutes les côtes avant toute commande auprès d’un tiers.

 

 3.1 Engagements du Prestataire

Le prestataire s’engage à fournir au client les prestations limitativement énumérées dans le devis.

A cette fin, les parties conviennent que l’obligation de fourniture des prestations par le prestataire au profit du client consiste en une obligation de moyens et non de résultat. 

Pour l’exécution de cette obligation de moyens, le prestataire s’engage à : 

• Déployer ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations décrites dans le devis avec diligence et conformément aux règles de l'art ; 

• Mettre en œuvre les moyens techniques adaptés à la réalisation des prestations ;

• Informer régulièrement le client sur l’état d’avancement des prestations, le cas échéant en lui fournissant un ou plusieurs comptes-rendus ;

• Informer le client de toute circonstance ou problématique susceptible d’affecter la bonne exécution des prestations ; 

• Coopérer avec le client à chaque étape de la réalisation des prestations ; 

• Respecter les conditions légales et réglementaires propres à son secteur d’activité. 

 

3.2 Engagements du client

Le Client s’engage à : 

• Communiquer, dans les meilleurs délais, au prestataire toutes les informations, orales ou écrites, nécessaires à la bonne réalisation des Prestations ; cette obligation s’applique également à tout changement, modification ou événement susceptible d'intervenir lors de l’exécution des prestations ;

• Obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations ; 

• Coopérer pleinement avec le prestataire dans le cadre de la réalisation des prestations ; 

• Vérifier toutes les côtes et mesures sur place avant la réalisation par lui-même ou par un professionnel, des travaux et de leur aménagement ; les parties conviennent que la responsabilité du prestataire ne pourra être nullement engagée à raison de la conformité des côtes et mesures, celles-ci étant relevées par le prestataire à titre purement informatif ;

• Payer au prestataire, dans les délais et selon les modalités convenues à l’article 6 (Tarifs et modalités de paiements) des présentes, les sommes en euros figurant au devis ; sur ce point, les parties conviennent que le client ne pourra opposer au prestataire des arguments subjectifs - de goût ou de style notamment - pour justifier le refus du paiement des prestations définies par le devis signé ;

• Ne pas porter atteinte à la réputation, l’image, l’honneur, au nom commercial et à la marque du prestataire, par quelque moyen que ce soit.

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ARTICLE 4 - Assurance et responsabilité

4.1 Assurance

Pour l’exécution du contrat, le prestataire déclare avoir souscrit auprès de la compagnie d’assurance INTER MUTUELLES ENTREPRISES sous le contrat Nº 971 0001 88817 K 30. 

Pour l’exécution du contrat, le client déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement reconnue. 

Chacune des parties s’engage à maintenir cette police d’assurance en vigueur pendant toute la durée du contrat ainsi qu’à fournir à la partie qui le demande l’attestation de son assureur faisant notamment mention des garanties souscrites et de la durée. 

En cas de modification ou résolution de la police d’assurance, ou pour quelque motif que ce soit, chacune des parties s’engage à en informer l’autre dans les meilleurs délais. 

Le client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

4.2 Responsabilité

Le prestataire n’est ni architecte, ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre, elle n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Maison CHARLIE dégageant sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client.

 

Selon la prestation choisie, Maison CHARLIE peut être mandatée par son client pour assurer à sa place la mise en conformité du projet décoratif auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation des travaux le sont directement par les prestataires concernés. Lorsque Maison CHARLIE intervient sur le suivi des réalisations « esthétiques », tout manquement contractuel, retard, malfaçons ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engagé sa responsabilité.

 

Les délais sont des estimations. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à diminution du prix, dommages et intérêts ou résiliation du contrat par le client. Tout retard de la part d’un tiers, ne pourra être imputé au prestataire. 

 

L’étude technique des travaux concernant les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou formant corps avec eux, devra être vérifiée par un bureau d’études qualifié.

Les parties conviennent que le prestataire n’a pas cette capacité. Afin de ne pas entraîner de litige, le prestataire prendra ses côtes et mesures mais chaque artisan devra impérativement reprendre les côtes et mesures nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. Les entrepreneurs devront s’engager à exécuter les travaux selon les règles de l’art et dans le respect des réglementations en vigueur. 

 

​En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Maison CHARLIE recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

 

ARTICLE 5 - Réalisations et reproductions

La prestataire est propriétaire des croquis, visuels et illustrations réalisées dans le cadre de ses prestations chez les clients ou tout autre lieu d’intervention.

Il met en œuvre ses meilleurs efforts pour illustrer ses propositions afin de donner un aperçu réaliste des prestations proposées au client.

Les images, photographies et représentations graphiques figurants sur le site internet « www.maison-charlie.com » ou sur les documents remis au client par le prestataire, sont simplement illustratives de ses services et ne sont donc pas contractuelles.

 

ARTICLE 6 - Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les prix pratiqués par Maison CHARLIE sont indiqués sur les devis, et sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Les prix de toutes les prestations sont en euros, sur le devis figure le prix TTC. 

 

Les parties conviennent que les tarifs figurant sur le devis peuvent différer des tarifs indiqués sur le site Internet du prestataire, étant précisé que les tarifs indiqués sur ledit site Internet ne le sont qu’à titre indicatif.

Le devis comprend les déplacements réalisés par le prestataire à Paris (75) et dans la région Île-de-France, pour l’exécution des prestations.

Les parties conviennent que tout déplacement réalisé par le prestataire au-delà des limites géographiques de la région Île-de-France, ainsi que tout hébergement éventuellement nécessaire, seront facturés par le prestataire au client. Dans ce cas, le prestataire remettra au client les justificatifs des dépenses engagées au titre des frais de déplacement et d’hébergement.

 

6.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations de conseil de Maison CHARLIE s’effectue selon les modalités suivantes :

• Visite conseil, le montant de la prestation est intégralement réglé à la signature du devis et des présentes CGPS.

• Coaching décoration ou Décoration ‘clé en main’, qui sont des prestations à plusieurs étapes, les modalités de règlement seront indiquées sur le devis, échelonnées comme telles :

- 60% du montant total du devis à la signature du devis ;

- 30% du montant total du devis à la réception du premier livrable ;

- 10% du montant total du devis à l’issue de la fourniture des prestations. 

 

A chaque étape, le Prestataire remettra au client une facture. La facture devra être payée par le client au prestataire dans les trente (30) jours, suivant la date de l’envoi de la facture par le prestataire au client. Les parties conviennent que les factures éditées par le prestataire seront transmises au client par courrier électronique.

 

Les parties conviennent que les modalités décrites ci-dessus sont également applicables en cas de signature d’un avenant au devis, pour les cas prévus à l’article 7 (Modification) des présentes CGPS.

 

Le client peut s’acquitter du paiement des factures précitées par virement bancaire sur le compte du prestataire, ou par chèque.

Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseils conformément à l’article 3.1 (Engagement du prestataire) des présentes conditions.

Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur la facture ou le bon de livraison. Les réserves ne pourront bloquer le règlement du solde à la réception de la prestation.

 

 

6.3 Retard de paiement 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées par la loi, qui sont :

• Une indemnité forfaitaire de retard correspondant à quinze (15) pourcent du montant total du devis. Cette indemnité forfaitaire de retard sera appliquée pour tout retard de paiement non régularisé dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la facture du prestataire au client.

• Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera due au prestataire par le client, en cas de retard de paiement, au titre des frais de recouvrement.

 

En cas de défaut de paiement non régularisé dans les trente (30) jours suivant l’envoi de la facture du prestataire au client, le prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client. Les parties conviennent que tous les frais relatifs à ces poursuites, comprenant notamment mais non limitativement des frais de représentation ou d’huissier, seront à la charge exclusive du client. 

 

Enfin, le prestataire se réserve par ailleurs le droit de suspendre la réalisation des prestations dès le premier jour d’impayé et/ou de résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 8 (Résiliation).

 

ARTICLE 7 – Modification et annulation

En dehors de votre droit de rétractation, dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord du prestataire.

Dans le cas de la prestation "Décoration d’intérieur ‘clé en main’", le projet sera validé par étape, avec signature du client ou validation par mail, pour acceptation, ce qui permet au prestataire de passer à l’étape suivante.

 

Toute demande de modification après signature, fera l’objet d’une modification tarifaire, par avenant. Une telle modification sera facturée soixante (60) euros T.T.C. par heure nécessaire à la modification du livrable concerné par le prestataire au profit du client.

 

En cas d’annulation, toute prestation entamée ne peut être remboursée et la phase est entièrement due.

 

ARTICLE 8 - Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat. 

La résiliation du contrat sera effective à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification par une partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations. 

 

Le prestataire peut notamment résilier de plein droit le contrat, dans les conditions prévues ci-dessous : 

- retard ou absence de paiement du Client ; 

- violation par le Client des présentes C.G.P.S. 

 

En cas de résiliation anticipée du contrat et quelle que soit sa cause, toutes les sommes restantes dues par le client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus au prestataire. 

 

ARTICLE 9 - Délais de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès du prestataire.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse mentionnée à l'article 14 (Identification).                                                  

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

 

ARTICLE 10 - Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre, si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGSP découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations, études, dessins, plans, photographies, croquis, maquettes, design, ouvrage plastique, charte graphique, ou autres réalisés, même à la demande du client.

De ce fait, le client devra solliciter, par écrit, l’autorisation du prestataire avant toute utilisation, aux fins de publication, des éléments liés aux prestations. 

 

Les Parties conviennent que : 

• Tous les documents remis au client demeurent la propriété du prestataire et soumis à paiement. 

• Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents et créations, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du prestataire ou d’une quelconque autre société détentrice desdits droits et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. 

• Le client autorise le prestataire, ou toute personne mandatée par celui-ci, via l’acceptation des présentes CGPS., à la prise de photographies du lieu ou du local concerné par les prestations, avant, pendant et après la réalisation desdites prestations à des fins promotionnelles. 

• Le prestataire pourra reproduire et modifier ces photographies et illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles existants et à venir.

• Le client donne, par l’acceptation des présentes CGPS, l’autorisation express au prestataire d’utiliser, à titre non onéreux, son nom ou sa dénomination commerciale et/ou sociale à des fins promotionnelles. Le prestataire s’engage à préserver l’identité du client et, l’identité du lieu, si le client lui en manifeste la demande.

• Les photographies, images et représentations graphiques figurant sur le site internet ou sur les documents commerciaux sont en partie illustratives des prestations proposées par le prestataire et non contractuelles. 

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ARTICLE 12 – Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de prestation de services est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort géographique du prestataire.

 

ARTICLE 13 – RGPD et protection des données

L’ensemble des données que Mison CHARLIE est susceptible de collecter via son site internet, par le biais de la navigation (données de navigation) ou par le biais du formulaire de contact.

Les données personnelles collectées sont limitées au strict nécessaire pour traiter la demande et sont les suivantes : adresse e-mail, noms, prénoms, adresse du projet.

D’autres données peuvent être transmises librement par le biais de la zone “message”, complétée à la discrétion du demandeur.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises ne doivent pas être des données sensibles (par exemple des données médicales ou bancaires…)

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Protection des données personnelles.

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins administratives et commerciales par Maison CHARLIE et sont nécessaires :

• A la conclusion ou l’exécution d’un contrat ;

• Au respect d’une obligation légale ;

• Aux fins des intérêts légitimes et notamment ayant la finalité de traiter vos demandes de renseignements, d’offres commerciales, d’emploi ou de candidature spontanée pour vous fournir nos services.

 

Stéphanie FLEURY s’engage à ne pas commercialiser, partager ou divulguer les données personnelles collectées à des tiers, sauf obligations légales ou judiciaires.

 

Diffusion des données personnelles :

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être diffusées :

• A nos collaborateurs ;

• A toute autorité administrative et judiciaire qui en fait la demande.

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Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (contact@maison-charlie.fr).

Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.  

 

 

ARTICLE 14 – Identification

Maison CHARLIE, Agence en décoration d’intérieur et design d’espace

SIRET : 834 782 310 000 25

 

Dirigeant : Madame Stéphanie FLEURY

Siège social : 11 chemin des Tartres, 95220 HERBLAY

Téléphone : +33 (0)6 46 87 64 54
Mail : contact@maison-charlie.fr

www.maison-charlie.com

 

 

Dernière mise à jour juin 2024.